Article 1: Constitution – Durée – Dénomination

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, de durée illimitée, dénommée « Association Portes Ouvertes d’Ateliers d’Artistes de la Goutte d’Or » dite « Portes d’Or »


Article 2: Objet

La présente Association a pour objet : la promotion et l’organisation de portes ouvertes d’ateliers d’artistes, et de toute manifestation artistique ou culturelle dans la Goutte d’Or.


Article 3: Siège social

Le siège de l’Association est fixé à Paris. Il peut être transféré en un autre lieu sur décision du Bureau.


Article 4: Membres – Adhésions – Exclusions

L’adhésion est ouverte à toute personne, particulier ou professionnel, qui travaille, habite ou soutien un projet culturel dans le quartier de la Goutte d’Or. Elle est soumise à l’accord du Bureau et s’accompagne du règlement d’une cotisation annuelle.

L’association se compose de :

– membres actifs, à jour de leur cotisation,
– membres d’honneur, qui ont rendu des services signalés à l’Association, et sont dispensés de cotisation.

La qualité de membre peut se perdre par démission, par décès pour une personne physique ou dissolution pour une personne morale, par non-paiement de la cotisation, par exclusion prononcée par le Bureau pour tout autre motif grave, laissée à l’appréciation du Bureau, l’intéressé ayant été invité à s’expliquer devant le Bureau ou l’Assemblée.


Article 5: Assemblées Générales

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, et se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin, sur convocation du Président ou du quart des membres de l’association. Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.


Article 6: Ressources

Les ressources de l’Association se composent des cotisations des adhérents, des participations financières aux projets et manifestations, d’éventuelles subventions et de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


Article 7: Bureau

L’association est dirigée par un Bureau composé de 3 membres au minimum : un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs de l’Association.

Le bureau est renouvelé tous les 3 ans par l’Assemblée Générale des membres de l’association, les membres sortants étant rééligibles.
Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président ou du quart de ses membres. Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle des membres.

En cas de vacance de poste, le Bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres défaillants. Il sera procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres. Il se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres.


Article 8: Règlement Intérieur

Un règlement intérieur évolutif peut être établi par le bureau, qui le fait approuver par l’assemblée Générale.


Article 9: Dissolution de l’Association

En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale des membres nomme un ou plusieurs liquidateurs et prend toute décision relative à la dévaluation de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux Membres de l’Association autre chose que leurs apports.


Article 10: Formalités Constitutives

Le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente Association puisse être dotée d’une personnalité juridique.

Fait à Paris le 17 mars 2010